CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01060_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02571_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

dont il est demandé l'exclusion pour un montant de 4 737 956 euros font partie intégrante du génie civil épuratoire et sont donc spécifiquement adaptées à l'activité industrielle d'épuration ; - le four

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02572_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02455_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22627_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Chambaret, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02083_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00976_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL03028_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01891_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00870_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

2021 par lequel le maire de la commune d'Audenge a délivré un permis de construire à M. et Mme C et B A pour la construction d'une maison d'habitation et d'un garage, sur un terrain situé rue de la Fougère

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00912_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

administratif de Rennes du 10 mars 2022 ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins d'examiner les désordres d'infiltrations affectant la zone " parking " au niveau des tableaux généraux basse tension et des fours

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00400_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01020_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02299_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Aurore Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Challend de Civens, représentant la commune du Barcarès.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00810_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, représenté par la société d'avocats Houdart et Associés, agissant par Me Fouré : 1°)

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00890_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Fougères, première conseillère, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, É.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00868_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

septembre 2021, le maire de la commune d'Audenge a délivré à M. et Mme C et B A un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle à usage d'habitation sur un terrain situé rue de la Fougère

Source officielle

Page 9 sur 32

← Précédent Suivant →