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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... relève a el de l’ordonnance du 10 février 2025 ar laquelle la résidente de la sixième section du tribunal administratif de aris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar la résente requête, ils font a el du jugement du 4 novembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté leur demande. 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06563_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me El Amine, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el devant la Cour du jugement du 5 novembre 2024 ar lequel le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande qu’il a inter rétée comme tendant à l’annulation de la décision ar laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02350_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me El Amine, avocate, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02360_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me El Amine, avocate, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar suite, de telles conclusions, renouvelées en a el ar l’intéressée, sont dénuées de toute ortée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
HE..., M. BD..., M. HF..., Mme KP... HF..., Mme HQ... HF..., Mme MW..., Mme HH..., M. HH..., Mme G... EL..., Mme DO... EL..., M. EL..., Mme LW... EL..., M. HG..., M. Q... IS..., M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le SIAHVY relève a el de ce jugement, en tant qu’il le condamne à indemniser le syndicat des co ro riétaires de la résidence « Le arc neuf » et sollicite sa mise hors de cause.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01373_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement du 6 novembre 2020, confirmé le 5 octobre 2021 ar la cour administrative d’a el de Nancy, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté du 22 mars 2019 et enjoint au réfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme A... fait a el du jugement du 5 juin 2025 ar lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme A... relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commune d’Ury relève a el de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00796_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre, première conseillère, - les observations de Me Bachet, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02182_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, N.
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