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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA06652_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fait procéder, le 20 janvier 2009, dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, à une perquisition au domicile d'un ancien employé de banque HSBC, la saisie d'un ordinateur dont le disque dur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
aide à la manutention, sans efforts physiques intenses et sans exposition aux produits chimiques toxiques, solvants organiques, huiles et graisses industrielles, fluides de coupe, poussières de métaux durs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
public, mais il a pointé son entrée récente, en février 2023, et son absence d’attaches sur le territoire français, son non-respect des lois et principes de la République, la requérante ayant tenté de duper
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
mises en œuvre à leur encontre en vue de la cession à cette société ; la nécessité d'une mise en conformité de la zone en matière d'incendie et de gestion des eaux ne ressort pas des pièces du dossier de DUP
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
contrepartie dont elle aurait pu bénéficier en retour de l'avantage consenti à ses salariés, logés dans des appartements d'une superficie de 30 m2 environ, et à son dirigeant, disposant d'un appartement en duplex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02765_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D un plateau en duplex à aménager et un garage au prix, respectivement, de 91 667 euros hors taxe auquel s'ajoutait 18 333 euros de taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, de 108 333 euros hors taxe
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, directeur immobilier de la société filiale SMPG, un appartement de deux pièces principales en duplex situé 117, rue Notre-Dame des Champs à Paris (6ème arrondissement) d'une superficie de 46,33 m² pour
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a ensuite demandé au préfet de l'Hérault, par une délibération du 3 mai 2013, de procéder à l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP), à la cessibilité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'impossibilité d'avoir accès à sa messagerie professionnelle et la circonstance alléguée de ce qu'il n'aurait pas été informé ni même convoqué aux réunions de la délégation unique du personnel (DUP) des
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
s'appliquer au projet Altival qui ne se limite pas à un projet de transport collectif en site propre (TCSP) et ne pouvait exonérer le maître d'ouvrage de détailler les financements dans son dossier de DUP
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle était déléguée syndicale, déléguée du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00373_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il était délégué syndical et membre de la délégation unique du personnel (DUP).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il était délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00377_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il était délégué syndical, délégué du personnel et membre de la délégation unique du personnel (DUP).
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il était délégué du personnel et membre du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel (DUP).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02015_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C au Cameroun, qui peuvent, ainsi qu'il a été précisé en amont, durer de longues périodes, l'enquête de police menée sur la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
pour affirmer le caractère " facilement déplaçable " des campings se trouvant sur la commune de Vias est critiquable ; ainsi rien ne fait obstacle à ce que soient prises en compte les infrastructures en dur
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Les consorts H, propriétaires en indivision de parcelles situées dans le périmètre de cette ZAC, ont formé contre l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 22 mai 2019 un recours gracieux, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Initialement destiné à un usage commercial, il a été transformé, en 1998, en habitation de type duplex d'une superficie de 187 m².
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05116_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle a ainsi fourni à la société MCA Technology sur la période du 15 décembre 2011 au 29 mars 2012 des disques durs, des processeurs et des tablettes pour un montant s'élevant à 912 039,82 euros toutes
Source officiellePage 9 sur 14