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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
un mémoire enregistrés le 30 novembre 2022 et le 8 novembre 2023, l'Union territoriale de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de Polynésie française/Fenua et Mme C, représentées par Me Dumas
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roger pour les sociétés Artelia et Arcadis ESG, - et les observations de Me Dumas pour la SA SNCF Réseau.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 10 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société SMEF Azur, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01683_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 mars 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01948_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Tournoud substituant Me Bendjouya pour Mme E, et de Me Duca
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03675_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Duca, représentant les requérants, - et les observations de Me Séchaud, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01712_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02345_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Duca, représentant M. C..., et celles de Me Garifulina représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01118_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101655 du 22 février 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01774_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301616, 2301618 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les arrêtés des 29 mars et 14 juin 2023 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne du 17 novembre 2023 en
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00254_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 janvier 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01905_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Dumaz Zomora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 24 mai 2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01520_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Tissot, représentant la commune d’Embrun, - et les observations de Me Duca, substituant Me Py, représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Duca, re résentant M. C..., M. F... et M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
dispositions du 3° de l'article R. 911-60 du code de l'éducation que les fonctions d'intervenant musical peuvent être exercées par les personnes titulaires d'un diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI
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