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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02950_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00105_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04113_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04179_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03004_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, représenté par Mes Frédéric Bertacchi et Emilie Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02469_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03073_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Rahmani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02103_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 21 décembre 2021, 16 février 2022 et 8 janvier 2024, la commune d'Esmoulières, représentée par Me Vernier-Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00165_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01065_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Francieres, représentant la société Euronat, et de Me Delavoye, représentant la commune de Grayan-et-L'Hôpital.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01504_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02740_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03105_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, la société Artelia, représentée par Me Dufour, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la demande d'extension

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00161_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 28 mai 2021, Mme D, représentée par Me Gérard Dufrêne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01667_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021 sous le n° 21NC01667, l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par Me Dufour, doit être regardée comme demandant à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00836_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pennec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de trois chiens de races berger belge et malinois.

Source officielle

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