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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
outre, s’il résulte de l’instruction que le vison d’Europe est susceptible de venir s’alimenter sur le terrain d’assiette du projet et que l’ISDI aura pour conséquence de réduire la superficie de son domaine
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
protection de l'avifaune, il ne résulte pas de l'étude d'impact que la présence de l'aigle royal et de l'aigle de bonelli soit identifiée sur le site d'implantation du projet, la zone concernant le domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
pour la pipistrelle commune pour laquelle le risque de collision pourrait être localement de niveau " moyen " et pour la sérotine commune, pour laquelle les risques de collision et de perturbation du domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il en va de même pour les monuments historiques situés dans le périmètre éloigné ou intermédiaire du site d'implantation du projet, notamment le domaine de la Ferté-Vidame, la chapelle de Réveillon et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00850_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
environnement ; 4° Les secours et les soins d'urgence aux personnes ainsi que leur évacuation lorsqu'elles : a) sont victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ; b) présentent des signes de détresse vitale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, l'avis de la MRAe du 1er février 2022 mentionne que l'étude d'impact rappelle que le projet se localise totalement ou partiellement dans le domaine vital de trois espèces protégées de rapaces
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Toutefois, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'interruption de cette prise en charge engagée en France exposerait D à un risque vital ou à un risque de dégradation irréversible de
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
type Pare-feu/Proxy ' Si oui, ce système était-il suffisant et adapté ' * Les accès depuis l'extérieur étaient-ils également filtrés ' * Le système était-il suffisamment sécurisé en cas d'attaque virale
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA02690_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
type Pare-feu/Proxy ' Si oui, ce système était-il suffisant et adapté ' * Les accès depuis l'extérieur étaient-ils également filtrés ' * Le système était-il suffisamment sécurisé en cas d'attaque virale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En effet, au moins 17 espèces ont été recensées lors du diagnostic, dominé par la pipistrelle commune et la pipistrelle de Kuhl.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étude détaille par ailleurs les nombreuses mesures d’évitement relatives à l’avifaune, notamment en ce qui concerne l’aigle de Bonelli, dont il ressort que la ligne souterraine permettra d’éviter le domaine
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étude détaille par ailleurs les nombreuses mesures d’évitement relatives à l’avifaune, notamment en ce qui concerne l’aigle de Bonelli, dont il ressort que la ligne souterraine permettra d’éviter le domaine
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étude détaille par ailleurs les nombreuses mesures d’évitement relatives à l’avifaune, notamment en ce qui concerne l’aigle de Bonelli, dont il ressort que la ligne souterraine permettra d’éviter le domaine
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
étude détaille par ailleurs les nombreuses mesures d’évitement relatives à l’avifaune, notamment en ce qui concerne l’aigle de Bonelli, dont il ressort que la ligne souterraine permettra d’éviter le domaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il n'apparaît pas davantage que la disparation d'habitats et que les pertes de domaine vital d'espèces présentes sur le site seraient telles que des développements spécifiques auraient dû leur être consacrés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
royal n'a par ailleurs pas été observé sur le site même du projet lors des inventaires réalisés, mais seulement un peu plus loin, il ressort de la même étude que le site en cause est inclus dans le domaine
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La synthèse mentionne également que des gîtes au sein de structures bâties existent ou sont fortement suspectées à proximité de l'aire d'étude immédiate et que cette aire se localise au sein d'un domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D'une part, il ressort de la notice architecturale du permis de construire initial que les réseaux passent devant la parcelle sur la route de Senlis, sur le domaine public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... avait été informé de la gravité de la spondylodiscite qu’il présentait et du fait qu’en l’absence de traitement son pronostic vital était engagé, la pratique d’une ponction-biopsie disco-vertébrale
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 76.
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