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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article L. 436-5 du même code dispose que : " Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin : / () / 2° Les dimensions au-dessous desquelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
. / - Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être situé à plus de un mètre en-dessous ou au-dessus du niveau moyen de la voirie qui dessert le bâtiment ou du niveau du terrain naturel d'assiette de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS RKS, représentée par Me Desoubries, avocat
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
des mémoires en défense enregistrés les 4 décembre 2018 et 24 juin 2019 et, après cassation, le 13 décembre 2021 et les 20 janvier et 10 février 2022, la SAS SKF France Holding, représentée par Me Desoubries
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00199_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il y a lieu, en conséquence, de désigner un expert et de lui fixer la mission dont le contenu et les modalités sont précisés par les articles 1er à 4 ci-dessous. ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il apparaît utile, au sens des dispositions précitées, de la préciser ainsi qu'il est disposé à l'article 1er ci-dessous.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il y a lieu de rectifier ces erreurs conformément aux articles 1 à 3 du dispositif ci-dessous.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Descoubes, représentant B... A..., ainsi que celles de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la Selarl Le Sourd Desforges, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
conditions de capacité et d'expérience professionnelle requises, que son projet de reprise des parcelles n'avait pas pour effet, à lui seul, de ramener la superficie de l'exploitation du preneur en-dessous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
conditions de capacité et d'expérience professionnelle requises, que son projet de reprise des parcelles n'avait pas pour effet, à lui seul, de ramener la superficie de l'exploitation du preneur en-dessous
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B..., en-dessous du niveau de la voirie ; - le préjudice de la GMF, qui ne justifie pas avoir effectivement réglé les sommes demandées, n’est pas établi ; le montant du préjudice matériel subi par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01039_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
influence sur le jugement de l’affaire et sa rectification doit conduire à réformer tant les motifs que le dispositif de l’arrêt du 5 décembre 2024 ainsi qu’il est disposé aux articles 1er et 2 ci-dessous
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01702_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement n'a pas répondu au moyen tiré de l'erreur de droit visé ci-dessous ; - le signataire de la décision attaquée est incompétent ; - la motivation de la décision est insuffisante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01932_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si son bulletin de notes du second semestre 2023-2024 montre une évolution favorable de ses résultats, ses notes demeurent globalement en dessous de la moyenne de celles sa section.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00223_20260204
4 février 2026
4 février 2026
H... et O..., conseillers municipaux ; - que le bien n’a pas été cédé en dessous de sa valeur réelle ; - qu’un motif d’intérêt général justifie en tout état de cause cette cession ; - que les décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04083_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fermeture du système de vidange, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification dudit arrêté, la hauteur d'eau dans l'étang devant atteindre un niveau situé à quelques centimètres en dessous
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Aux termes de l'article R. 423-18 du même code : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : / a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous.
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