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Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Marsella, avocat de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA01809_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA05349_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 17.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA03378_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

La décision attaquée par laquelle le préfet de police fixe le pays à destination duquel M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA04181_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Stoffaneller, substituant Me Silva Machado, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA04437_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Delrieu, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01057_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société Seclindis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01067_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société SRD, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01068_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société Dundis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01074_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Soladi, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01098_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Scapartois, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01099_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Stradis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01121_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la SCI Mygale, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01173_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société Diedis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01176_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la société Herdis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01178_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, la société Distribeaune, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle

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