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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01794_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vial-Grelier, avocate, pour Mme B, et celles de Me Auger, avocat, pour le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de M. B et de Me Benyahia, avocate, représentant le département de la ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Deliancourt, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Piquet, représentant Mme C, et celles de Me Tardieu, représentant la commune de Châtillon-sur-Chalaronne Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02444_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Meunier pour l'institut départemental de l'enfance et de la famille de Saône-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Poix, représentant le centre hospitalier , et de Me Seingier, représentant M. A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02577_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Mazza pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02618_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Garaudet, représentant la commune de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02657_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02669_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Flandin, représentant M. B, et celles de Me Garaudet, représentant la commune de Tarare ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de M. A ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02733_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02835_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Walgenwitz, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03598_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03815_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00887_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01302_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Lagier, représentant les associations communales de chasse agréées de Jarnosse et Coutouvre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01426_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bonicel, avocate, représentant le D " ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01553_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Kudelko, avocat, représentant le centre hospitalier de C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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