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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02043_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00633_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00634_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00635_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00637_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00639_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00640_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00641_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00644_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, alors instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01041_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, alors instituteur, a été intégré dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01042_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01058_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01071_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01073_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01074_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01082_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Source officielle

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