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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02840_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 janvier 2014, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02841_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C a au demeurant été débouté de sa demande d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 27 janvier 2014, ce rejet ayant été confirmé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00192_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
notamment du courrier du 5 juin 2020 adressé par le conseil du requérant au garde des Sceaux, que par un arrêt du 26 mai 2011 la Cour d'appel de Paris a constaté l'extranéité de l'intéressé et l'a débouté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêt du 23 juin 2023, la cour d'appel de La Réunion a, notamment, débouté l'intéressée de ces conclusions aux fins de réintégration, mais par un arrêt du 18 janvier 2023, la cour de cassation a
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00154_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par ailleurs, en se bornant à indiquer qu’il n’a jamais été débouté de l’asile et n’a pas fait un usage abusif de cette procédure, alors qu’il indique être entré en France au cours de l’année 2016 et qu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03198_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
informé de cette possibilité ; - l'administration n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation, en ce quoi concerne notamment son état de santé, en se bornant à constater qu'il avait été débouté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 août 2022, la société Touzanne et associés, représentée par Me Lebon, demande à la cour : 1°) de débouter les sociétés requérantes de leur requête d'appel ; 2°) d'infirmer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03127_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a répondu au moyen tiré de l'exception d'illégalité en jugeant que la décision en litige portant obligation de quitter le territoire est seulement fondée sur la circonstance que l'intéressée a été déboutée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
titre du déficit fonctionnel permanent : 133 052,40 euros, - au titre du préjudice d’agrément : rejet, - au titre du préjudice sexuel : 9 000 euros, soit un total de : 187 746 euros ; 3°) de débouter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que le SMICTOM d’Alsace centrale soit débouté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01658_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Compte-tenu de ces éléments, et alors que le requérant, d'ailleurs débouté de sa demande d'asile, ne justifie d'aucun obstacle à son retour en Géorgie avec sa fille et son fils, il n'est pas fondé à soutenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
reclassement s'avérant impossible compte tenu des importantes restrictions médicales à une reprise d'activité qu'elle présentait, en particulier, limiter le piétinement, la marche prolongée, la station debout
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juin 2013 avait été réalisé dans les règles de l'art, mais que l'apparition dans les suites de cette opération d'une infection à Propionum acne était une infection nosocomiale dont le traitement par débridement-lavage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si la cour d’appel de Versailles a infirmé ce jugement en raison de la nullité en la forme de la citation directe, elle a, pour débouter M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
1 février 2024
militaire d'invalidité au titre d'une blessure reçue au genou gauche à l'occasion du service le 20 mars 1962, avec séquelles de méniscectomie interne et gonalgies permanentes aggravées par la station debout
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03670_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Débouté de l'asile, il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé qui lui a été refusé le 29 juillet 2019. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02828_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir été débouté de sa demande d'asile, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement du 23 décembre 2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00998_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité pour cette nouvelle pathologie, présente une cicatrice importante, des douleurs et des raideurs au niveau de la jambe qui l'empêchent de rester debout
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02785_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile.
Source officiellePage 9 sur 38