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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Laragne-Montéglin, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, conclut : 1°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'office dont il avait fait l'objet le 22 novembre 2013, il ne s'agissait pas pour autant des mêmes faits dès lors qu'ils avaient été commis en 2010 lorsqu'il était affecté au tribunal d'instance des Andelys
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
H..., représentée par Me D’Angela, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2116680, 2207276, 2207349 du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Paris, en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la SEMM, la société Veolia Eau Méditerranée et la société Allianz Global Corporate et Specialty, représentées par Me de Angelis, demandent à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la société Bronzo, représentée par Me de Angelis, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement du 9 janvier 2025 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00076_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03727_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Christelle C La présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy en ce qui le concerne,
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La rapporteure, Florence E Le président, Luc Derepas La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03964_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Frédéric Faïck La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La rapporteure, Pauline GLe président, Luc Derepas La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01082_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
SARL 2AS de dépenses personnelles leur incombant, telles que les cotisations d'assurance d'un logement dont ils sont propriétaires, les cotisations de leurs assurances santé ou encore leur adhésion annuelle
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dans les conditions prévues aux II ou III lorsque ces entreprises respectent les conditions suivantes : / 1° Elles emploient moins de deux cent cinquante salariés et ont réalisé un chiffre d'affaires annuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01785_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Marianne Hardy La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02115_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Frédérique D Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03016_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Frédérique DLe président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ". 4.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04493_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La rapporteure, Frédérique DLe président Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Florence H Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La rapporteure, Florence D Le président, Éric Rey-Bèthbéder La greffière, Angélique Bonkoungou La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
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