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298 résultats pour « Crystel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En ce qui concerne la " cristallisation " des règles d'urbanisme : 9.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'autorisation environnementale sollicitée ; - le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement est irrecevable pour avoir été soulevé au-delà du délai de cristallisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par suite, la demande de la société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable Le paysan urbain Grand Paris tendant à ce qu'il soit fait usage de la procédure de cristallisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00322_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

d'une méconnaissance du principe du contradictoire ; - le refus de permis de construire a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article L. 442-14 du code de l'urbanisme qui permet la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05338_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05339_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05340_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05342_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05343_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05344_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05345_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05347_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05348_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05349_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05373_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05374_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05375_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05376_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

fixés par les dispositions applicables aux praticiens hospitaliers affectés en métropole dès lors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour fixer ces montants et leurs revalorisations ; - la cristallisation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STUDIO CRYSTELLE TERRASSON

SIREN 813339751Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

02/08/2026

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Créations

LAMARTINI, Melanie, Stephanie, Crystel, Lamartini

SIREN 107926891Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/07/2026

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Procédures collectives

EIRL L ENVERS PIC CRYSTELLE

SIREN 538103656Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 avril 2026, désignant liquidateur SCP Br et Associes Prise en la Personne de Me Laura Bes 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicati

17/05/2026

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Créations

RAVE, Crystel, Sylvianne

SIREN 104264965Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/05/2026

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Créations

CHARAS, Crystel, Denise, Suzanne

SIREN 442092953Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/04/2026

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