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A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

A R et la société Svenet ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B... et relative aux désordres affectant les poteaux en bois supportant le réseau de fibre optique en Corrèze, qui doit avoir lieu contradictoirement en présence du syndicat mixte Dorsal, des sociétés

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01728_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

D C et Mme E B épouse C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 16 février 2023 par lesquels le préfet de la Corrèze a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01729_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00264_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

règles fixées par ses statuts et par le code rural et de la pêche maritime qui régissent le fonctionnement de ces sociétés, elle a réalisé plus de 20 % de son chiffre d'affaires avec des tiers non coopérateurs

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL00937_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01398_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00959_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par une décision du 7 décembre 2017, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Corrèze lui a notamment renouvelé son accord pour l’intervention d’une auxiliaire de vie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01975_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02203_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution, à la date de sa délibération, d’une interdiction

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02677_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en exécution

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Par un arrêté du 11 janvier 2023, le préfet de la Corrèze a délivré à la SASU Eoliennes de Feyt Laroche l'autorisation environnementale sollicitée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02944_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

B, représenté par Me Moulai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04981_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte départemental de transport et de traitement des ordures ménagères de la Corrèze (SYTTOM 19) a demandé au tribunal administratif

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02704_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01420_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02618_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corrèze les a mis en

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02307_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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