CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. La rapporteure, S.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01747_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. La rapporteure, S.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02238_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02362_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

application de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus, le délai raisonnable au-delà duquel la société Batigère ne pouvait plus exercer de recours juridictionnel à l'encontre du titre de recettes en litige a couru

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02219_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Par un contrat conclu le 3 février 2012, la commune de Gréoux-les-Bains a confié à la société Bâtisseur Nord Sud le lot n° 2, portant sur la maçonnerie et le gros-œuvre, d’un marché public ayant pour objet

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00100_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

D’autre part, il n’est pas contesté qu’en 2019 il a présenté et utilisé une fausse carte d'identité italienne pour obtenir auprès d’une agence d’intérim un emploi de maçon coffreur.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01785_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s’ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l’immeuble et de son environnement. (…) » Pour

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00574_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

S'il fait état d'un contrat à durée indéterminée avec la société Dotech en qualité de chef de chantier en électricité, il n'est pas contesté qu'il ne dispose que d'une formation de trois jours en habilitation

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02057_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02819_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, premier vice-président, Mme Colrat, première conseillère, M. Fremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. L'assesseure la plus ancienne, S.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03294_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04414_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Ce label est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat dans les conditions de l'article 6 et accrédité selon la norme EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01629_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A, qui a travaillé d'avril à décembre 2023 en qualité de plaquiste et depuis le mois de janvier 2024 en qualité de maçon coffreur.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00598_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B ne fait état d'aucun élément de nature à caractériser une insertion socio-professionnelle notable, soutenant sans l'établir qu'il aurait travaillé comme coffreur dans le secteur du bâtiment.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407071

Admin. Appel

26 janvier 2026

CETAT39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095507

Admin. Appel

18 décembre 2025

Résumé IA — à vérifier

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020653

Admin. Appel

11 décembre 2025