CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00553_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00553_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2023 à 12 heures.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01337_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. B ne justifie pas de sa présence réelle et continue en France depuis le 1er janvier 2010.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00391_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03050_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal - le code de la sécurité intérieure - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03195_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00382_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'après plusieurs mois d'absence pour raison de santé, M. B a repris ses fonctions le lundi 1er juin 2020.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02495_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00028_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02145_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00506_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01759_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

financière d'assumer ce rôle ; elle est la seule à prendre en charge sa mère et toute la famille en Algérie ; la preuve en a été apportée ; il est demandé à l'autorité préfectorale de produire ces pièces

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06145_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. M.

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