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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03258_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente rapporteure - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03078_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que sa demande était recevable, dès lors que son courrier du 30 juillet 2021 constituait une réclamation contentieuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02908_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que les parcelles sur lesquelles la réalisation du lotissement est projetée sont incluses dans un secteur d'urbanisation future à court
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00738_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
: 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités établies au titre de l'année 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Léglantier ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de loyers et d'amortissements de voitures particulières et de charges comptabilisées sans contrepartie.
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DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F D et Mme I A épouse D, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté leurs demandes ; 2°) de condamner le CHU de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Dans ces situations, les véhicules présentent un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02105_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A est célibataire et sans charge de famille. Son état de santé ne justifie pas, ainsi qu'il vient d'être dit, son maintien sur le territoire national.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03332_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il leur appartient, dès lors, en application de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales, de démontrer le caractère exagéré des impositions mises à leur charge. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, dont la comptabilité comporte les graves irrégularités mentionnées au point 3, supporte la charge de la preuve de l'exagération des bases d'imposition. 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02874_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle peut voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'Horizon, représentée par Me Colin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces rappels et des intérêts de retard correspondants ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er février 2024. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Petit. Sur la requête n° 23LY03433 : 10.
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DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
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