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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les circonstances que leur fille aînée, majeure, est titulaire d’un titre de séjour en qualité d’étudiante et que leur fille cadette est scolarisée en classe de quatrième, où elle obtient de brillants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA03072_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qui entachent la transcription de son récit ; - aucun élément ne permet de s’assurer qu’un agrément aurait été régulièrement délivré pour la zone d’attente du centre de rétention administrative du Canet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
mobiliser les sommes réclamées alors que l’administration fiscale a mis en œuvre des procédures de saisie à tiers détenteurs ; - l’administration fiscale a déjà saisi le produit de la vente d’un bien au Cannet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02966_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B..., ressortissante albanaise née le 21 février 2000 est, selon ses déclarations, entrée en France le 25 octobre 2016 avec ses parents et son frère cadet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01135_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Si les requérants affirment que l'aînée de leurs enfants, à la différence de la cadette et de la benjamine, n'a pas acquis la nationalité brésilienne, la production de son passeport congolais délivré en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00577_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
cuisine aux mineurs et les offres pédagogiques du lycée d’Alger ne comprennent pas celles choisies par son petit-fils en France dans le cadre du CAP cuisine, qu’il a été admis au lycée polyvalent de Canet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02281_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à la date de la décision en litige, qu'il s'y est établi avec son épouse, leurs quatre enfants mineurs et l'enfant dont il a la charge, que les enfants sont régulièrement scolarisés, que leur enfant cadet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, ressortissante tunisienne née le 18 juin 2001, est entrée en France en octobre 2017, accompagnée de sa sœur cadette, avant d'être prise en charge par les services de l'aide à l'enfance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00790_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Cannet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Son fils cadet réside en France en situation irrégulière.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
dossier qu'il n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu jusqu'à l'âge de trente-et-un ans et où il conserve des attaches familiales, en la personne, au moins, de son frère cadet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00906_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle ne se prévaut pas d’autres attaches familiales en France que ses deux filles, dont l’aînée est salariée et la cadette étudiante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00276_20260205
5 février 2026
5 février 2026
familiales en France et de le priver de la présence de sa partenaire française et de ses deux enfants mineurs ainsi que de porter atteinte à leur équilibre affectif et notamment à l’état de santé de son fils cadet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02528_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
droit d'asile et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que leur famille est bien intégrée depuis 2019 en France où est née leur fille cadette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00851_20230207
7 février 2023
7 février 2023
intégration (OFII) de leurs missions ; les premiers juges ont retenu, à tort, que les carences du système de santé algérien n’entraîneraient pas des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur leur fils cadet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01057_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de leur relation intime en 2018, avant le premier retour C, le 9 janvier 2018, en Afrique du Sud, aucun élément du dossier ne corrobore cette assertion et il s'avère hautement improbable que le fils cadet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme B, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01174_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2017, M. et Mme C, représentés par Me Callet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022, 11 septembre 2023 et 10 novembre 2023, la société 3M B..., représentée par Me Cazelles, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01304_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
produisent à cet effet l'ensemble des certificats de scolarité de leurs enfants, lesquels attestent que l'ainé est en classe de première professionnelle au titre de l'année scolaire 2022-2023 et que le cadet
Source officiellePage 9 sur 34