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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal n'a pas, en méconnaissance de l'alinéa 2 de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, visé et analysé le mémoire qu'elle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des prestations rendues ; - au sens de la doctrine BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50 n°38, l'expression " en dehors du cadre de l'exercice légal et réglementaire des activités médicales et paramédicales " vise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02653_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En troisième lieu, en reprenant dans des termes similaires ses autres moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 en subordonnant la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie à l'inscription de cette dernière à l'un des tableaux des maladies professionnelles visés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02775_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02878_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
pas être pourvu par l'un des candidats à l'emploi déjà présents sur le marché du travail ; - il n'établit pas être dans l'impossibilité de retourner en Arménie afin d'y solliciter la délivrance d'un visa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
F G, ressortissant gabonais né le 2 mars 1989, est entré en France le 30 septembre 2011 sous couvert d'un visa long séjour et y a résidé sous couvert de titres de séjour en qualité d'étudiant, dont le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, ressortissant algérien, est entré en France le 14 janvier 2014 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C, ressortissant marocain né le 21 août 1993, est arrivé sur le territoire français le 2 juillet 2021, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 24 juin 2021 au 23 septembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 alors, d'une part, que de telles conclusions avaient été présentées dans la requête introductive d'instance, et au demeurant visées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00168_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, en reprenant dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement, n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01847_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme A, ressortissante vietnamienne née le 17 septembre 1994, est entrée en France le 7 septembre 2018 sous couvert d'un visa " étudiant " valable du 7 septembre 2018 au 7 septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02661_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B se borne à reprendre en appel, dans des termes similaires, certains des moyens invoqués en première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00022_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, en reprenant dans des termes similaires ses moyens de première instance visés ci-dessus, sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, n'apporte en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00036_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En second lieu, l'intéressé reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les autres moyens invoqués en première instance visés ci-dessus.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04375_20220818
18 août 2022
18 août 2022
B est entré en France selon ses déclarations en novembre 2018, âgé de 26 ans muni d'un visa de tourisme délivré par les autorités espagnoles et valable du 13 au 22 novembre 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme D C, ressortissante péruvienne née le 22 septembre 1980, est entrée en France le 10 mai 2019, étant dispensée de visa et pour une durée autorisée de 90 jours.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
- Les indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des pensionnés militaires d'invalidité et des titulaires d'une pension civile ou militaire de retraite visés
Source officiellePage 9 sur 38