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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04797_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant des rehaussements dans la catégorie des traitements et salaires : 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01357_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que les sommes en cause ont été imposées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée dès lors que les profits retirés d'activités illégales ou illicites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00254_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B aux fins d'enseignement de la conduite des véhicules de la catégorie " groupe lourd " ; 3°) d'enjoindre au préfet de renouveler l'autorisation de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision du 4 octobre 2018 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait obligation de se dessaisir des armes de catégorie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01228_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, dans une catégorie supérieure à la deuxième catégorie et de lui verser le différentiel de rémunération résultant de son classement en première catégorie. Par un arrêté du 15 mars 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
un service de radio de catégorie D dénommé A FG.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'agissant des catégories professionnelles retenues : - le PSE est insuffisamment motivé s'agissant des catégories professionnelles : la confusion qu'avait relevée la DEETS dans sa décision de refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00923_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
irrégulière en l'absence de la mise en demeure préalable de déposer une déclaration exigée par l'article L. 68 du livre des procédures fiscales alors que la rémunération ayant été déclarée dans la catégorie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, A Espace, A Scoop et Tonic A en catégorie B, Chérie FM, M A, Nostalgie, Nova, NRJ, RFM, Virage A et Virgin A en catégorie C, Fun A, A Classique, A Orient, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03857_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, A Espace, A Scoop et Tonic A en catégorie B, Chérie FM, M A, Nostalgie, Nova, NRJ, RFM, Virage A et Virgin A en catégorie C, Fun A, A Classique, A Orient, Rire et Chansons, RTL2 et Skyrock en catégorie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05071_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Si l'AP-HP soutient que les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de droit en considérant que seule la catégorie du dernier emploi occupé devait être prise en compte et non la catégorie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre 2020 au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, en tant qu'elle fixe un tarif de 238,5 euros /m² pour la catégorie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
première catégorie piscicole.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ce dernier distingue, s'agissant des fonctionnaires, les agents appartenant à la catégorie " service actif ", pouvant en bénéficier dès 54 ans, des autres agents, pouvant y prétendre à partir de 58 ans
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie ()".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
d'imposition de ces sommes ; - l'administration n'établit ni que les sommes litigieuses constituent des revenus, ni qu'elles constituent une source de profit pouvant être rattachée à une autre catégorie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00979_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03884_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C4 et F 4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2.
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