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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Laridan pour la SARL Tropicana.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet et du 3
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Callot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Callot
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ordonnance du juge des référés du 23 janvier 2015, que les infiltrations constatées sur le mur rideau côté rue Eichenberger résultent de défauts de compression et de fixation des couvre joints, de capots
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme A la somme de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Cambot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
victime d’un traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu dans le cadre du service, lors d’une séance de saut programmée sur la zone de Castres (Tarn), sa tête ayant « violemment heurté des cailloux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
registre des constatations établi le 17 janvier 2017 et du livret médical de l'intéressé, que celui-ci, alors engagé dans une activité de service encadrée, la " marche des rois ", a trébuché sur un caillou
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01676_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
intérêt à agir contre la convention en litige ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Incoga Norte SL, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Metales y Muebles Especiales SL, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00722_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Decorga Pintura SL, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01786_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Caillol, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
que ce document n'est pas en vigueur à la date à laquelle la cour statue et au demeurant, il résulte de la notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 que seul le secteur du quartier de Caliot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Denguin, représentée par Me Caliot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A, représenté par Me Cambot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901709 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) à titre principal de prononcer un non-lieu à statuer
Source officiellePage 9 sur 14