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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00523_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 2000174 du 22 octobre 2020, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01448_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, remise le 23 mars 2020 au commandant des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01425_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une ordonnance n° 2300409 du 11 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05496_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa (Nouvelle-Calédonie) a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01117_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un jugement n° 2000096 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03236_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Nouvelle-Calédonie une somme de 420 000 francs CFP en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05669_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'arrêté du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie du 12 février 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02871_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la Société Australe d’Animation Touristique, au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et à la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03989_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), cette délibération du 22 avril 2021 de l'assemblée de la province des Iles Loyauté.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400464 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01403_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400458 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01404_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400457 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01405_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400461 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01406_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400456 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01407_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400459 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01408_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400463 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01409_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400462 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01410_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400460 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01413_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2400464 du 30 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé la décision du 1er juillet 2024 de l’inspecteur du travail et a mis à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02853_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée La Restauration du Nord a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de lui accorder

Source officielle

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