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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
délivrer une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04247_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2025, Voies Navigables de France, représenté par Carron (CLL Avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ateliers 234, représentée par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée à indemniser la société
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03401_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2020, la société Wilmotte et Associés Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02093_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre et le 30 septembre 2024, la maire de Jussecourt-Minecourt, représentée par Me Calot, avocat, demande le rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00136_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 29 août 2022, la SAS Argo, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01393_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai 2022 et 9 février 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pianottoli-Caldarello a délivré au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) des plaines du sud de la Corse un permis de construire un château d'eau sur la parcelle cadastrée section D n° 1558, lieudit Cacone
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B, représentée par la SCP Caron-Amouel-Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00002_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au profit de la SCP Caron
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux mois à compter du 7 juin 2021, un contrat de mission auprès de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Calon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et en dernier lieu, par Me Callon
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C et la société A F et Associés, représentés par Me Caron, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a condamné solidairement M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2023, Mme D A, représentée par la SCP BCEP Avocats Associés agissant par Me Callens, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par la SCP BCEP agissant par Me Callens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de la commune de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02738_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Et s'il affirme que l'association cultuelle concernée aurait fait l'objet d'une " campagne de calomnie ", cette assertion est dépourvue des précisions permettant d'en apprécier la pertinence.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01055_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Bandol, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de
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