Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02548_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu’il a condamné la société d’assurances Marsh à garantir la CATV de la condamnation prononcée à son encontre, et de la mettre hors de cause ; 4°) en tout état de cause, de condamner la caisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05235_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il y a lieu de déclarer le présent arrêt commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et à la caisse des dépôts et consignations. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
les lundis, hors de la présence du personnel de l'établissement et une à deux semaines après la clôture de la caisse et portait quasi exclusivement sur des tickets de caisse réglés en espèces.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans le cadre de la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ainsi que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ont demandé la condamnation du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A, et par voie de conséquence a rejeté les demandes de l'ONIAM et de la caisse. Cette dernière relève appel de ce jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02287_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, - et les observations de Me Maury, pour la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02335_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le directeur général de la caisse
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03528_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement… ». 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La caisse produit en appel la décision du 27 août 2018 par laquelle son directeur, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
le cas, la caisse ou la victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02407_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le cas, la caisse ou la victime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance de la caisse : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02630_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
certifications professionnelles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la Caisse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jak a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01006_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé le remboursement des sommes versées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, et en tout état de cause, il ne saurait être reproché au commissaire du gouvernement auprès de la caisse d'avoir méconnu ces textes en s'abstenant de demander à cette caisse d'appliquer
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20283_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, et en tout état de cause, il ne saurait être reproché au commissaire du gouvernement auprès de la caisse d'avoir méconnu ces textes en s'abstenant de demander à cette caisse d'appliquer
Source officiellePage 9 sur 303