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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud, représentant Mme A, et de Me Callot, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Catry, pour l’ASHED, celles de Me Callot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Robbe pour la SAS Foncière PLM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier et 17 mars 2022, Mme E, représentée par Me Cadot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BNP PARIBAS la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
à l'évacuation de copeaux fragmentés, au risque de feu des cartouches de sodium fortement réactif, tout en précisant que ces obstacles peuvent être levés par le choix de l'outil de coupe (fraise à carotter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 mars et 18 octobre 2023, les 2 octobre et 14 novembre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
un management « autocratique » et, que ce soit vis-à-vis des élus ou des personnels, une manière d’agir construite sur une logique de rapport de forces ou dans une relation binaire « avec/contre (…) Carotte
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Enedis, il ne s’est pas écoulé deux ans entre la fin de validité de la déclaration d’intention de commencement des travaux et la réalisation à compter du 19 juin 2017, des travaux de remplacement des capots
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, si des équipements bruyants doivent permettre le fonctionnement de l'installation projetée, la société Méthamorphose a prévu de les munir d'une capote afin de les insonoriser et de concevoir l'unité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
eaux souterraines, et qu’elle avait modifié le forage de prélèvement d’eaux souterraines, en le déplaçant en dehors de la zone de protection rapprochée du captage de la Rubina et en y installant des capots
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bouillot, pour la SARL Ferry, et de Me Petit et Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Bouillot, pour la SAS Rama, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Laridan, pour la SARL Tropicana, et de Me Callot, pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
, enregistrée le 2 décembre 2019, un mémoire en production de pièces enregistré le 10 décembre 2019 et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2020 et 20 avril 2021, M. et Mme C, représentés par Me Cambot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
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