Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par ailleurs, l'allégation selon laquelle la partie Sud du bâtiment situé sur sa parcelle supporterait des écoulements d'eau, provenant d'une butte dans laquelle passerait la canalisation en litige, n'est
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
, vieillissante et ne disposant pas nécessairement d’un véhicule, n’a pas accès de manière équivalente et substituable à son officine, dès lors que l’accès à pieds à celle-ci, située au sommet d’une butte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
elles n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti ; enfin, le SCoT n'identifie pas ces secteurs ; par ailleurs, la procédure de l'article 42 de la loi ELAN n'a pas été mise en œuvre et la date butoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
territoire d'implantation se caractérise par un paysage structuré par un relief de Cuesta (Cuesta de Melleray), la vallée encaissée de l'Huisne et par des promontoires visuels formés par des crêtes et des buttes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
n'obligeait l'exploitant à représenter les vues sur le projet, à l'aide de photomontages, depuis la presque totalité des points d'observation panoramiques situés dans ses environs, en particulier depuis la Butte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00610_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
déclarée caduque, faute pour la société requérante de rapporter la preuve d'un défaut de communication par la commune de Maisse d'une pièce essentielle à la régularisation de la vente avant la délai butoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015 et sans fixer de date butoir, la réalisation de plans de gestion des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne fixent pas de date butoir pour la réalisation de ces plans.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01451_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne fixent pas de date butoir pour la réalisation de ces plans.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01478_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins ou groupements de bassins à risques naturels importants que depuis le 22 décembre 2015 et sans, au demeurant, fixer de date butoir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
conditions, l’hypothèse retenue par le rapport d’expertise judiciaire, selon laquelle les désordres affectant le mur litigieux seraient imputables à l’augmentation de la différence de niveau du sol côté butée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01716_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, s'il soutient que la date butoir pour solliciter son détachement était fixée réglementairement au 31 mars 2018, il résulte de la note de service publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
coopération commerciale convenus dans le cadre des négociations commerciales nationales annuelles entre le fournisseur et le distributeur ayant pour finalité la fixation du prix convenu avant la date butoir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Dès lors, la circonstance que le comité régional de l’habitat et de l’hébergement se soit réuni le 16 décembre 2020, soit au-delà de la date butoir du 5 décembre 2020 fixée par cette instruction, est sans
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D ne comporte aucun bâtiment et que le projet de construction en litige a pour but de la doter d'un local approprié permettant à l'intéressé d'y stocker le matériel, les engrais et les semences.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne fixent pas de date butoir pour la réalisation de ces plans.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
remise par le titulaire du DOE au plus tard le jour des opérations préalables à la Réception fera l'objet d'une réserve portée sur le PV des opérations préalables à la réception et assortie d'une date butoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Cette étude, qui a été précédée de plusieurs sondages du sol, précise que le terrain d'assiette est vierge de toute construction et qu'il existe une butte en pente forte et régulière de l'ordre de plus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, dans son rapport déposé le 30 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif de Marseille, le collège d'experts indique que cet ouvrage de la Caramude, qui a pour but de retarder l'inondation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, ces mêmes dispositions ne fixent pas de date butoir pour la réalisation de ces plans.
Source officiellePage 9 sur 11