Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au regard de la gravité et de l’étendue, non contestées, des brûlures dont l’intéressée était atteinte à l’issue de l’accident du 15 août 1985 et de ce que les transfusions sanguines sont généralement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
H lui a reproché de ne pas avoir répondu à un appel téléphonique ni à un message électronique l'interrogeant sur la date de mise à disposition de la broyeuse à papier dans son bureau. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
fournisseur basé en métropole, pour un montant de 19 550 euros, relativement à l'acquisition, pour un montant de 230 000 euros hors taxe, de matériels neufs constitués d'un granulateur compact, d'un pré-broyeur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02770_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A avait bénéficié au titre de l'année 2011 sur le fondement de l'article 199 undecies B du code général des impôts, l'administration a estimé que l'investissement prévu, un broyeur agricole acquis auprès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03982_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, présidente, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Brugière
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03989_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03990_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03991_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03992_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03993_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03994_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03995_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03996_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03997_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04022_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04023_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs
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