CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pour les travaux sur le site Box Reparateur correspondant au bâtiment n° 2377, le Grand Port Maritime de Dunkerque a émis un bon de commande n° 63431 le 28 avril 2015 avec un délai de livraison au 22 octobre

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

vêtements de travail jetables se trouvent dans le local pharmacie qui demeure ouvert " et qu'en dehors de cet espace il n'y a pas de vestiaire ce qui conduit les salariés à devoir se changer dans leur box

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03821_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

rééducation, à l’opération de décompression de l’hématome qu’il a dû subir et aux douleurs physiques liées à la prise en charge de ses troubles sphinctériens résultant des auto-sondages et des injections de botox

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01649_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

traitements contraires à ces stipulations en cas de retour au Nigéria en raison des violences et de l'insécurité qui président dans la province d'Adamawa au nord-est du pays dont il est originaire et où Boko

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Selon l'article 5 du même contrat : " Destination des places / Les places ci-dessus prévues pourront consister en de simples emplacements ou en des boxes et recevront les destinations suivantes : / - quatre-vingt-dix-huit

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00606_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

part, il ressort des pièces du dossier que Mme B... est mère de deux enfants, âgés de huit ans à la date de la décision en litige, qu’ils sont scolarisés à l’école primaire et qu’ils sont inscrits à la boxe

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00612_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B... est père de deux enfants, âgés de huit ans à la date de la décision en litige, qu’ils sont scolarisés à l’école primaire et qu’ils sont inscrits à la boxe et au rugby.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02526_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

d'aménagement et de programmation n° 5, dont le périmètre inclut le " Rond Racine ", qui vise à " maintenir et développer l'activité hippique et celles qui y sont liées, permettre la création de nouveaux boxes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01983_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Enfin, son insertion en France sur les plans social et amical, justifiée par son implication depuis 2021 dans des activités organisées par l’organisme « Breizh insertion sport » et par sa pratique de la boxe

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

l'administration que ce plat comportait 5 à 10 cl de vin blanc par portion, soit 12 615 cl (1682*7,5 cl), ce qui reste inférieur aux abattements pratiqués sur les vins utilisés en cuisine (le vin blanc en box

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01212_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

accéder au suivi et aux traitements dont elle a besoin à Djibouti aussi bien pour des raisons financières que matérielles et qu'en particulier les sondes urinaires et les interventions par injection de botox

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

le dossier de la demande de permis de régularisation déposée en décembre 2022 comporte au surplus un plan retraçant les zones de constructions des sept chalets et indiquant les places de parkings et boxes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00112_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

B a effectué des stages en région parisienne dans le cadre de sa pratique de la boxe Thaï, au cours desquels il est entré en contact avec un ressortissant russe d'origine tchétchène ayant des liens avec

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02341_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

d'acquisition des produits stupéfiants par le trafiquant pour apprécier la valeur vénale des produits ; le revenu taxé doit, en outre, être divisé non pas en 2 mais en 3 dès lors que le locataire du box

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

factures et du rapport d'expertise produits que l'écurie du centre équestre implanté sur la parcelle appartenant à Mme B comportait, avant sa destruction par l'incendie survenu le 14 avril 2019, quatorze " boxes

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01540_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A se prévaut de sa durée de séjour en France, de son insertion professionnelle, de sa pratique de la boxe dans un club local et de ce qu'il serait isolé en cas de retour dans son pays d'origine, ses parents

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01304_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

S'agissant des retards et défaillances retenus comme révélateurs, il est relevé dans la décision de licenciement qu'en raison d'un défaut d'anticipation, des travaux d'aménagement de box de consultation

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00317_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

vendre le fonds de commerce faisant l'objet d'un nantissement et d'une saisie conservatoire, soit un préjudice estimé à 164 203,28 euros, la perte de chance de vendre le matériel saisi stocké dans un box

Source officielle

Page 9 sur 10

← Précédent Suivant →