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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 du préfet du Tarn ; 3°) d’enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La commune de Boubers-lès-Hesmond a présenté des observations, enregistrées le 23 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 29 mai 2024, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me de Froment, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2021 du tribunal administratif de Versailles ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 126
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00810_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, l'OFII, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 sous le n° 25NT02436, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02914_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
après l'audience du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Irène Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03662_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00815_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'établir un lien de causalité et estimer dans le même temps que la désignation d'un expert n'était pas nécessaire ; - les dommages dont elle a été victime résultant d'inondations et de coulées de boues
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 6 avril 2021 tendant à l'annulation de la mesure de suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01018_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01212_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02881_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00328_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’injonction prononcée par le tribunal soit assortie d’une astreinte de 100 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01276_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
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