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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02149_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Richard, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC03297_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00316_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Barlerin, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00840_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00975_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02446_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03021_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01699_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02944_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01279_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette gare ferroviaire est destinée notamment à assurer la desserte des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget et de plusieurs sites de compétitions
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01287_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2021 et 7 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Bouquet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 avril 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée Tamalis, représentée par la SELARL Roche Bousquet
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00502_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une requête enregistrée le 28 février 2025 sous le n° 25MA00512, la société La Pergola, représentée par Me Bourguet-Maurice, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01521_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Hennequin, substituant Me Couronne, avocat de la communauté de communes du Pays de Bitche, - les observations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02408_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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