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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulay, substituant Me Canis, pour la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

enregistrés les 20 avril 2021, 9 septembre 2021, 27 octobre 2021, 8 décembre 2021, 16 mars 2022 et 14 avril 2022 et présentés à l'appui de la requête, l'association Vent des Forts, représentée par Me Boudy

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société B..., représentée par Me Boulay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01411_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Par un acte d'engagement signé le 6 juin 2003, le groupement d'entreprises solidaire constitué par la société Bouey, Digneaux, Maurice (BDM) Architectes, la société Socotrap Ingénierie International, la

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

De plus, les appelants ne produisent pas davantage en appel qu'en première instance les justificatifs d'achat auprès de la société Boule achats pour un montant de 5 000 euros ou d'un remboursement de Mme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

garantissant une autonomie effective de cette autorité ; le sens de cet arrêté a été influencé et le public a été privé d'une garantie ; - les avis émis par les conseils municipaux des communes de Cuzy, La Boulaye

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

C..., et de Me Bouyx, représentant la Caisse d’assurance maladie de la Gironde.. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

discordants du tableau radioclinique, relevés par le radiologue désigné comme sapiteur lors de l’expertise, tels que la présence d’ossifications irrégulières, la forme de la masse suspecte en deux boules

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

De plus, l'appelant ne produit pas davantage en appel qu'en première instance les justificatifs d'achat auprès de la société Boule achats pour un montant de 5 000 euros ou d'un remboursement de Mme B pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Enfin, si la société Bianchinnocenti soutient que le vérificateur ne pouvait retenir un poids de 71 grammes, dès lors que les doses sur place servies en boules dans une coupe et les doses à emporter servies

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

E nécessite l'utilisation d'un véhicule équipé d'une boîte automatique et d'une boule avec commandes au volant. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

d'une demi-heure en raison des séquelles invalidantes et douloureuses au niveau du coude et de l'épaule droite et qu'un aménagement du véhicule est nécessaire, consistant en une boîte automatique et une boule

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