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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00962_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01595_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Délibéré après l'audience publique du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00836_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
demandé au tribunal administratif d’Amiens de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, d’annuler l’arrêté du 17 avril 2024 par lequel la préfète de l’Oise l’a obligé à quitter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02065_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00092_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B C A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00588_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01004_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours n’est pas illégale. Par suite, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00491_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 12 novembre 2022 par lesquelles le préfet du nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01501_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur les décisions d'obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préfet du Nord a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour et d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00729_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00971_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02599_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02098_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02220_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01830_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’admission exceptionnelle au séjour et d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de réexaminer sa situation, en toutes hypothèses dans un délai de quinze
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00158_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
novembre 2019 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
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