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B, représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02434_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020 le musée des Confluences, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué et à ce que la somme de 5

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00278_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

nationale ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01598_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

fonctionnaires ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01830_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01967_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02221_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02331_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03070_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00263_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont avoir entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01603_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01116_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et un mémoire enregistré le 13 avril 2022, la SA Paradigm France, représentée par Me Bonny-Grandil, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03019_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

A, représenté par Me Bony-Cisternes, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01037_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01560_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA01248_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

B, actuellement locataire auprès de société anonyme Immobilière 3 F, à Bondy d'un logement de type F 3, a sollicité auprès de son bailleur l'échange du logement qu'il occupe contre un logement adapté à

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01492_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01836_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01945_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03416_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, I.

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