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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, applicables aux fonctionnaires de La Poste en vertu de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00575_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme D, représentée par Me Blin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2023 du président de la 2ème chambre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A I, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 20 février 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une décision du 27 juin 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril 2022 et 22 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 février
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00309_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B est entré en France le 5 octobre 2016 et qu'il s'est vu débouter de sa demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B est entré en France le 5 octobre 2016 et qu'il s'est vu débouter de sa demande d'asile.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Selon l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 qui a créé, aux termes de son article 1er, les exploitants publics La Poste et France Télécom : " Les personnels de La Poste et de France Télécom sont régis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
S'agissant d'une laxité ligamentaire franche bien compensée lors de la marche, mais entravant certaines activités, le taux à retenir varie de 5 à 15 %. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
intérieure, dans sa version applicable à l'espèce : " La réserve civile de la police nationale est destinée à des missions de soutien aux forces de sécurité intérieure et des missions de solidarité, en France
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
versait à ses agents par l'intermédiaire de l'amicale du personnel, avant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 1984, une indemnité de fin d'année dont le montant forfaitaire était fixé à 3 000 francs
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il a été désigné comme chargé de mission pour la mise en œuvre de la convention entre l'Institut français de Madrid et l'université Toulouse II Jean Jaurès et pour la direction du centre d'études universitaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il a été affecté en qualité de cuisinier au sein du groupement blindé de gendarmerie mobile du cercle mixte de Versailles-Satory.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
récapitulatif sollicité en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 19 janvier 2023, la société Grasse-Vacances, représentée par la société d'avocats CMS Francis
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22117_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme D épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement les 12 juin 2000 et 28 janvier 2001 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 29 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22118_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme D épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement les 12 juin 2000 et 28 janvier 2001 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 29 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22119_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme D épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement les 12 juin 2000 et 28 janvier 2001 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 29 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22120_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A et Mme D épouse A, ressortissants albanais, nés respectivement les 12 juin 2000 et 28 janvier 2001 à Fier (Albanie), sont entrés sur le territoire français le 29 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blain
Source officiellePage 9 sur 11
BLIN, Franck, Stéphane
13/05/2025
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BLIN, Franck, Stéphane
09/05/2025
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BLIN, Franck, Stéphane
09/05/2025
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LE CADRAN SOLAIRE, BLIN, David, Franck, Louis
Modification survenue sur le nom commercial, la date de début d'activité. Acte en date du 31/03/2023 enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement VANNES 1 le 03/04/2023 sous le numéro 202300029963 5604P01 2023 A 00897 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Chouannerie 56350 Béganne, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue de la Chouannerie 56350 Béganne
27/04/2023
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BLIN, David, Franck, Louis
12/03/2023
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