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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03601_20260205
5 février 2026
5 février 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03785_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03952_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03954_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00068_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en préfecture pour enregistrement de ses données biométriques
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01053_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
années 2015, 2016 et 2017, des attestations du consulat général d'Algérie à Marseille datées des 7 avril 2014, 6 avril 2015, 13 avril 2016 et 16 janvier 2017, cinq factures entre 2014 et 2018, des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02815_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En particulier, les nouvelles pièces produites devant la Cour, soit des factures, des billets de train, des réservations d'hôtel et des courriers en vue d'établir sa présence habituel sur le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00704_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
S'il se prévaut de la présence en France de ses deux enfants issus de sa relation avec une compatriote en situation régulière, avec laquelle il ne vit plus, la seule production de billets de train et des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03805_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B a réservé un billet pour un trajet en train Milan-Paris, avec une arrivée prévue le 8 janvier 2019.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03565_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si les redressements devaient être maintenus, le bénéficiaire des distributions serait Monsieur A C, demeurant 25 route du Biolet 74140 BALLAISON. ", soit le co-gérant.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux à l'exception des monnaies et billets de collection ; ()
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
que les actes de naissance des enfants produits à l'appui des demandes de visas ne correspondent pas à ceux fournis aux autorités guinéennes lors de la demande d'établissement de leurs passeports biométriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00590_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Si le numéro personnel d'identification figurant sur le passeport biométrique de Mme E délivré le 16 mars 2017 ne correspond pas au numéro de l'acte n°4239 transcrit le 26 mai suivant, cette circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le représentant de l'Etat a relevé en particulier que l'intéressé a été identifié par le système de visa biométrique comme étant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00602_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
ce signataire n'est pas indiqué ; - ces arrêtés, et notamment l'interdiction de retour sur le territoire français, sont insuffisamment motivés ; - dans la mesure où il dispose d'un passeport biométrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02736_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., de nationalité albanaise, a déclaré être entré en France en 2022 ou 2023 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa, qu’il a dépassé la durée de séjour autorisée et se maintient sur le
Source officiellePage 9 sur 52