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Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 avril 2022, 13 mars 2023 et 30 novembre 2023, la société Ryanair, représentée par Me Bernard, demande à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01081_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

pouvoir, à défaut pour le CCAS de poursuivre un motif d'intérêt général, d'enjoindre au CCAS de la réintégrer dans les locaux situés à la maison de la solidarité, bureau B, sis 57 Boulevard Joseph Bernard

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00891_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01048_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

commune de Fresnes (Val-de-Marne) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux qu’elle a déposée le 23 mars 2022 en vue d’aménager une terrasse extérieure sur un terrain sis 14 bis, rue Léon Bernard

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01817_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00614_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01782_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

B, représenté par Me Berbagui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012529-9 du 24 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01418_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01419_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01420_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00983_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me Bernard de Froment conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03003_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00293_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Fergon, pour M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01239_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

C B, représenté par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Bernard A pour motif économique et a refusé cette autorisation.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00223_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Procédure d'exécution devant la cour Par une lettre, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 29 août 2023, la SNC LNC Bérénice, représentée par Me Bernard, a saisi

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01083_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

B, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 2023 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les décisions du 13 janvier 2023 par lesquelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01791_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Bernard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02823_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

E D, en son nom personnel, et Me Bernard Lott, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Golf de Sarreguemines, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02288_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représentés par Me Bernard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n°s 2305322, 2305323 du tribunal administratif de Nice du 27 février 2024 ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet

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