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B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01756_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet du Morbihan ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01946_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02116_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Morbihan ; 3

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02213_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Pour corroborer ces documents, Mme F A a également produit une attestation du Haut Conseil des Béninois de l'étranger du 8 août 2022, selon laquelle elle ne perçoit aucune pension ou allocation du Bénin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00028_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

B, représenté par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03669_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Béguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02144_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

décision de refus de séjour attaquée méconnaît les stipulations de l'article 9 de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre la République Française et la République du Bénin

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03120_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01087_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

A B, représenté par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour d'enjoindre au préfet du Morbihan de réexaminer sa situation dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02834_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2023 et 18 mai 2024, l'association syndicale libre (ASL) Le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Beguin, demande

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01001_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

libertés fondamentales ; - l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses états membres, signé à Cotonou, Benin

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01913_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

B..., ressortissant béninois né le 6 juin 1990 à Cotonou (Bénin), déclare être entré en France le 28 septembre 2023.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03279_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

A H, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 du maire de Montauban-de-Bretagne ; 3°

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04541_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

C, ressortissant béninois né le 1er octobre 1965 à Natitingou (Bénin), qui soutient être entré sur le territoire français le 13 juin 2019 muni d'un visa de long séjour, mention " entrepreneur/profession

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01415_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

l’homme et des libertés fondamentales ; – la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03841_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A, parti par avion de Washington le 22 janvier 2022 pour se rendre, après une escale à Paris, à Cotonou (Bénin), a été refoulé, le 23 janvier 2022 au soir, par les autorités béninoises et renvoyé à destination

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00319_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Il ne verse au dossier aucune pièce de nature à établir que son état de santé nécessiterait un suivi médical dont il ne pourrait pas bénéficier au Bénin.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01659_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

libertés fondamentales ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Bénin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00847_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 du préfet du Morbihan ;

Source officielle

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