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Il a ainsi été condamné le 4 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Beauvais à une peine de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Quant au bourg de Beaumais : 51.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

raison d'un syndrome d'apnée du sommeil avec ronchopathie, il ressort toutefois des documents médicaux qu'elle produit, notamment d'un certificat d'un pneumologue de la clinique du parc Saint-Lazare à Beauvais

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01722_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 mai 2021, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01940_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01940, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01942_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01942, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01943_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01943, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01944_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01944, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01945_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01945, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01946_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE01946, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01948_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

puis par des mémoires enregistrés après renvoi de l'affaire devant la cour par le Conseil d'Etat, sous le n° 22VE01948, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

mai 2020, puis par des mémoires enregistrés après cassation et renvoi de l'affaire devant la cour, sous le n° 22VE02033, le 27 février 2023 et le 3 mai 2023, la commune de Wissous, représentée par Me Beaulac

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01664_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, l'établissement public de santé (EPS) Erasme, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01567_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise (NOVO), venant aux droits du centre hospitalier René Dubos, représenté par Me Beaulac, avocat, conclut au rejet

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00638_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Beaulac pour la commune de Rungis. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

D B, lequel a contesté, le 18 novembre 2019, devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Beauvais, le congé rural qui lui avait été délivré.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02409_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Ses allégations relatives à son impossibilité de financer son déplacement à Lille alors qu’elle est hébergée à Beauvais ne sont, quant à elles, nullement étayées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02659_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

postérieure à la décision contestée, qui indique que compte tenu de son affectation comme militaire de la Légion étrangère, il ne peut voir son fils régulièrement mais s'en occupe lorsqu'il se rend à Beauvais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02236_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme en ce que le projet est situé dans une partie actuellement urbanisée de la commune, au lieu-dit G, identifié comme une " zone urbaine " par le SCOT du Beaujolais

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00401_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., professeur des écoles, a été affecté à la rentrée scolaire de septembre 2020 dans un établissement public local d’enseignement de Beaucaire (Gard).

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