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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00521_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Bara Carré et au ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le projet consiste à édifier, sur un tènement comportant déjà une maison d'habitation et un garage et en retrait par rapport à ces bâtiments, un abri métallique en partie bardé par des portes coulissantes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - elle n’est pas responsable des désordres dès lors qu’elle n’a pas participé aux travaux litigieux, la société Oteis étant seule détentrice de l’agrément « digues et petits barrages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
la société Suel et de son assureur, la société Generali IARD ainsi que de l'Etat en raison du défaut d'entretien de l'ouvrage public que constitue la passe à canoé qui vise à permettre d'éviter le barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Si elle fait état de l’inutilité de ces travaux compte tenu de la réalisation du barrage projeté par le SAGYRC, il résulte de l’instruction, et, notamment, de l’étude ISL établie en décembre 2022 ainsi
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, de Mmes C et Deruvo, représentant la ministre de la culture, de Me Solivères, représentant la société Demathieu et Bard, de Me Zanier, représentant la société NGE Fondations et de Me Durand-Raucher,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
rapport d'examen non fourni aux services instructeurs ; - le permis a été délivré en méconnaissance de l'article 4UH du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet fera barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00416_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
parcelles cadastrées à la section D sous les nos 561 et 562, propriété de la société GDBD, forment un même tènement, d’une contenance de plus de 8 000 m², bordé, en sa partie sud, par le chemin de la Barberie
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison individuelle garage et " pool house ", sur une parcelle cadastrée , située chemin de la Barrade
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A G n'est pas opposable dès lors qu'il portait sur les dommages résultant de l'aménagement du barrage et non du défaut d'entretien des canaux et que les parties au litige sont différentes ; - les préjudices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03535_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B, représenté par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 du maire de Cuttoli-Corticchiato
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03687_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
B, représenté par la SELARL BARD, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01127_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 juin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vaucluse, composé d'un ensemble immobilier situé rue de l'Eglise, occupé à titre gratuit en tant que résidence principale par les parents de B, associé de la société, et d'une maison située rue Sainte Barbe
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B en Algérie en 2007 et le couple a eu deux enfants, F D B, né en Algérie le 1er octobre 2007, et Baraa Malek , née en France le 5 avril 2013, outre deux enfants sans vie nés en France en 2015 et 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
société SMABTP, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, à la société par actions simplifiées Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00373_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ne plus entretenir de liens avec sa mère dans son pays d’origine, être hébergé en France par son oncle et sa tante, et faire des efforts d’insertion par des stages professionnels et une formation au BAFA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
évaluer les différents risques que le projet d’aménagement est susceptible de faire peser sur le futur écoquartier, en particulier la hausse du niveau de la nappe phréatique que peut induire l’effet barrage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
s’inscrivaient dans le cadre d’un mouvement national de contestation annoncé plusieurs semaines avant les faits, notamment sur des réseaux sociaux, et qui a conduit à la mise en place de nombreux barrages
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
le classement des parcelles cadastrées section A nos 1344 et 1029 en zone Aa est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section B n°489 au lieudit Le Bard
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