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D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24279_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Quant A logements situés 42 rue Barrau à Toulouse : 5.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02678_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

commerciale, un plan de mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

force au siège fermé de La Poste, en escaladant un grillage, en se faisant passer pour un agent du site puis en bousculant et repoussant avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01317_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la chambre de commerce et d'industrie " de la Haute-Corse ", représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01345_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Il s’ensuit que le ruisseau dit E... », qui alimente le plan d’eau litigieux et en barrage duquel ce dernier se trouve, doit être qualifié de cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01349_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

renouvellement d'autorisation : - le dossier de demande ne précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ni le classement du barrage

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00476_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

l'occasion des actions qu'ils ont menées entre le 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00889_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

E, représenté par Me Balat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 du maire de de Sainte-Anne et sa décision du 11 janvier 2021 ; 3°) de mettre

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01179_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ), / -aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01355_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la société Brunet, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

d'agent contractuel, au titre d'un accroissement saisonnier d'activité, avec pour fonctions de participer à l'équipe d'exploitation et d'intervention du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Baratier

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00654_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

petit reliquat stabilisé ne nécessitant plus d'un contrôle annuel, qu'elle est prise en charge dans un service hospitalier spécialisé en nutrition pour une obésité massive avec un projet de chirurgie bariatrique

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00289_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

E, représenté par Me Barkat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans le

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01291_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

D'une part, il est constant que Mme A a consulté le 25 juillet 2016 au sein du GHI Le Raincy - Montfermeil dans la perspective de la réalisation d'une chirurgie bariatrique, puis a participé le 7 octobre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

des distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles

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