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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient qu’il a procédé le dimanche 24 avril 2016 à un virement de 3 500 euros de son compte bancaire personnel ouvert à la Banque Populaire des Alpes sur le compte bancaire de l’entreprise, qui
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
sa localisation et à la configuration des lieux, comme faisant partie d'un espace urbanisé au sens de ces dispositions, de sorte que l'interdiction de toute construction qu'elles prévoient sur cette bande
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
10 février 2023
au verre et celles à la bouteille, sur la contenance d'alcool d'un verre, sur les ventes de " softs " ou sodas et sur l'autoconsommation et les offerts ; le vérificateur ne pouvait pas reprendre la bande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02673_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
organisée de bien provenant d'un vol en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, participation à une association de malfaiteurs en vue de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
que : - les circonstances de sa chute sont corroborées par l'attestation probante d'un témoin, de sorte que la matérialité des faits est établie ; - les photographies produites montrent que le banc
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la bande constructible principale a une profondeur de 17 mètres dans la zone UA sauf en secteur Uap où elle est réduite à 15 mètres. / A l'intérieur de la bande constructible principale, la construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Alors que le 21 avril 2011, la banque a décidé de suspendre son préfinancement, les acquéreurs ont saisi l'autorité judiciaire afin d'obtenir la poursuite par la banque de ses engagements financiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00509_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casden Banque Populaire a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 3.2.3. du même document, relatif aux bande d'accès ou servitude de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
correspondantes, subsidiairement, d'enjoindre à l'administration fiscale de produire les coefficients de déduction de taxe sur la valeur ajoutée des sociétés MMA Iard, Covéa Risks, Gie La Mondiale, la Banque
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02847_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elles soutiennent que : - les retenues à la source de 25 % prélevées par les établissements financiers CACEIS Bank et BNP Paribas Securities Services sur les dividendes de source française versés en 2009
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Banque de France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’au regard des déclarations 2777 respectivement souscrites par les établissements payeurs français Caceis Bank et BNP Paribas, l’administration a admis, devant le tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
que : - la demande était irrecevable dès lors que l'arrêté du 25 novembre 2019 est purement confirmatif d'un arrêté antérieur ayant le même objet ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la bande
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00376_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Saisie par la Banque de France le 10 janvier 2022, la commission nationale d'aménagement commercial a rendu un avis favorable au projet le 7 avril 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04923_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Milleis Banque est fondée à soutenir que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04944_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et de Me Sanchez, représentant la société Axa Banque. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Crédit Suisse, à savoir les deux courriers de réponse adressés par cette banque, datés des 10 juillet et 17 août 2017, ainsi que la copie de l’acte du 11 janvier 2008 portant acquisition par la SCI Santa
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