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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21597_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21598_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21600_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL23660_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24580_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24627_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01758_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02832_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Baali La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04172_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., ressortissant égyptien, né le 20 janvier 1991 à Bani Mazar (Egypte), entré en France le 12 décembre 2022 selon ses déclarations, a présenté une demande d’asile enregistrée le 29 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01955_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, l'établissement public industriel et commercial Eau d'Azur, représenté par la selarl Bassi Herlédan, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Baali La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00686_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00850_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00853_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00295_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01148_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01307_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Baali La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01361_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01505_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de Ners a, d'une part, retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable présentée pour la division de deux parcelles en trois lots à bâtir

Source officielle

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