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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05561_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05562_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
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DCA_24PA05565_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05566_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Brice Bonnin, représentant la SAS Eoliennes des Azalées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 000 euros à la métropole Nice Côte d'Azur sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, et de Me Ollier, de la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03526_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03541_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03543_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03551_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 000 euros à la métropole Nice Côte d'Azur sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01273_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
pour la période du 6 avril au 26 juin 2018 ou, à titre subsidiaire, à ce que la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur soit condamnée à l'indemniser du préjudice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00771_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a déclaré d'intérêt général le projet portant sur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
La Métropole Nice Côte d'Azur ne s'est pas opposée à cette demande et a demandé la mise en cause de l'ensemble des intervenants ayant participé à l'exécution des travaux de construction de la ligne de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02217_20240215
15 février 2024
15 février 2024
R et Mme M B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de La Cadière d'Azur a délivré à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée en défense par la métropole Nice-Côte d'Azur : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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