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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01474_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
euros au 31 décembre 2016, son compte courant, qui était débiteur de 30 096,27 euros au 31 décembre 2015, n'a pas connu d'accroissement au cours de l'année 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par courrier du 29 mars 2018, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
lors de l'année précédant le début des travaux, soit 5 839 101,42 euros en 2014, elle a connu en 2015 puis en 2016 une augmentation significative de son chiffre d'affaires qui a atteint respectivement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02281_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02924_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
un permis de construire modificatif du 17 mai 2010.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00823_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2014 au 19 mars 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 5 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Yesilbas, ont produit des observations en réponse à ce moyen.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02322_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 2101926 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il a bénéficié d’une carte de séjour en qualité d’étudiant valable du 27 mai 2015 au 31 mai 2016, renouvelée jusqu’au 31 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01099_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par arrêté du 6 mars 2020, le maire de Néoules a refusé de reconnaître imputable au service le syndrome anxiodépressif dont souffre Mme C.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05356_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Un mémoire présenté par Me Bonnefoi pour Mme A a été enregistré le 24 mars 2022, postérieurement à la clôture d'instruction et n'a pas été communiqué. II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00203_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mai 2021, 30 juillet 2021, 28 février 2022, 1er mars 2022, 26 août 2022 et 1er septembre 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00324_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D'autre part, pour justifier l'existence d'un préjudice grave et spécial imputable aux travaux en litige, la SARL Menakian soutient que son chiffre d'affaires et sa marge ont connu une baisse significative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01429_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2020 et le 3 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'EURL Metalic et la Selarl AJ Partenaire, en sa qualité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01791_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01933_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Dinville : du 7 mai 1991 au 8 septembre 1991 ; « Jul Verne SG » : du 25 janvier 1992 au 31 janvier 1993 ; « Cassard » : du 5 mai 1993 au 5 janvier 1997 ; « Belier » : du 26 mai 1997 au 4 juin 2000 ; «
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
mineurs placés A le juge des enfants de B ; 3°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 5 114 427,27 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 mai
Source officiellePage 9 sur 165
ROYER MANOHA, Laurence, Marie, Anne, CORNUT
19/05/2026
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CORNUAULT, Anne-Marie, Jacqueline, PATRY
28/10/2025
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DUCHENE, Anne-Marie Julia Charlotte, CORNU
16/01/2022
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LA CIVETTE, CORNUAULT, Anne-Marie Jeanne Simone, BARBAT
15/09/2021
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CHUPIN, CORNUAULT, Vincent, Anne-Marie Jeanne Simone, BARBAT
Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 28/07/2021 enregistré au Niort 1 le 05/08/2021 sous le numéro Dossier 2021 00052583, référence 7904P01 2021 A 01885 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Lotissement Bellevue 79100 Saint-Jean-de-Thouars, Adresse du nouveau propriétaire: 7 D Rue de Compostelle 79100 Saint-Jacques-de-Thouars
15/09/2021
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