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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00423_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, il est constant que Mme B n'a pas validé sa première année de CAP au cours des années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, au cours desquelles sa moyenne générale est restée inférieure à 10
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
ancienneté au SDIS de onze à vingt ans, que ce montant équivaut à 6/12ème de la rémunération perçue l'année civile précédant la démission. 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
scolaire 2021/2022 et au 1er trimestre de l'année scolaire 2023/2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01824_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Alors que le couple a vécu séparé de nombreuses années, dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, la préfète de l'Oise n'a pas porté au droit de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00057_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il a sollicité le 22 janvier 2020 son inscription, au choix, sur le tableau d'avancement à la classe supérieure du corps des SAENES au titre de l'année 2020.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de référence, compte tenu des kilomètres parcourus chaque année et de la puissance fiscale du véhicule de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le compte rendu d’entretien de son évaluation professionnelle au titre de l’année 2019 lui a été notifié le 28 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Si Mme A C fait valoir tout d'abord qu'elle n'a pas pu, au titre de l'année 2019/2020, valider les modules acquis l'année universitaire précédente lors de sa première année de licence de droit en raison
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que : - l'augmentation du prix du gaz à compter de l'année 2021 résulte d'une crise d'approvisionnement en gaz imputable à la décision de la société Gazprom de laisser vides les capacités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
2020 et 51 134 000 euros au titre de l’année 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de licence « parcours d’accès spécifique santé » avec option en droit au titre de l’année 2021-2022 puis en première année de licence de psychologie au titre de l’année 2022-2023, elle n’a pas réussi
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ces dessins, auquel s'ajoute celui remis à une autre stagiaire l'année suivante, qui se réfère encore au droit de cuissage, révèlent de la part de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Ainsi, compte tenu de ses années de services, le tribunal a indiqué qu'il avait perçu son plein traitement pendant une durée totale de quinze mois et son demi-traitement durant vingt-quatre mois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
. / L'ancienneté ainsi déterminée n'est pas retenue en ce qui concerne les quatre premières années ; elle est prise en compte à raison des deux tiers pour la fraction comprise entre quatre et dix ans et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Toutefois, d'une part, ces évènements ont eu lieu essentiellement durant l'année 2016, alors que les faits reprochés et établis se sont poursuivis jusqu'en 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00056_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C A était inscrit pour l'année scolaire 2021-2022 dans un lycée des métiers dans une formation " Actions accueil et mobilisation compétence Plus ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B a présenté un trouble dépressif sévère à compter de l'année 2018 à la suite d'une réorganisation des services.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00413_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 9 sur 33