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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé les produits de l’hospitalisation versés pour l’année 2022 relatifs aux dotations
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions, Mme C n'est pas fondée à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de sa fille dans le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a dé osé, le 12 mars 2018, au rès de l’agence régionale de santé (ARS) de Guadelou e, Saint-Martin, Saint-Barthélemy un dossier de déclaration d’ouverture d’un laboratoire de biologie médicale à Saint-Barthélemy
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04632_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine. 5.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02731_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une pièce, enregistrée le 24 novembre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a répondu à cette mesure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le centre hospitalier de Saint-Lô relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
(ARS) de Bourgogne-Franche-Comté en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement, « Clinique Sainte-Colombe », devenue « Clinique du Senonais », au titre de l’année
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B A est employée comme aide-soignante par le centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande depuis 1989.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, par lettre du 23 mars 2021, la commune de Sainte-Anne a été mise en demeure de produire des observations en réponse à la présente
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
régionale de santé et les médecins libéraux, les permanences accomplies ne peuvent être indemnisées par le fonds d'intervention régional (FIR) ; - la créance concernant les années 2013 et 2014, voire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02525_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
régionale de santé et les médecins libéraux, les permanences accomplies ne peuvent être indemnisées par le fonds d'intervention régional (FIR) ; - la créance concernant les années 2013 et 2014, voire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02535_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
régionale de santé et les médecins libéraux, les permanences accomplies ne peuvent être indemnisées par le fonds d'intervention régional (FIR) ; - la créance concernant les années 2013 et 2014, voire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02536_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
régionale de santé et les médecins libéraux, les permanences accomplies ne peuvent être indemnisées par le fonds d'intervention régional (FIR) ; - la créance concernant les années 2013 et 2014, voire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a été reçu au concours d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2017. A l'issue de son année de stage, il a été affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00004_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - le manquement à l'engagement qui lui avait été donné, alors qu'elle s'est installée à Sainte-Lucie de Porto-Vecchio au début de l'année 2024, engage la responsabilité de la CPAM
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00782_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, ressortissant camerounais né le 20 novembre 1977 à Douala, est entré en France au cours de l'année 2008 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B... et Mme A... bénéficiaient de plein droit pour l’année scolaire 2023-2024, et les a mis en demeure de scolariser leurs enfants dans un établissement d’enseignement public ou privé.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elle a obtenu au titre de l'année 2016/2017 un diplôme de master 2 de management des PME-PMI à l'université du Maine.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01693_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d’informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation
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