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1 496 résultats pour « Angèle SAVOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

RIFSEEP), mais toujours datée du 31 janvier 2019 ; - le tribunal ne pouvait utiliser la " substitution de motifs " pour substituer un " motif " qui n'existait pas au moment de l'édiction de l'arrêté, à savoir

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

réduction sollicitée et de lui restituer les sommes versées correspondantes ; 3°) subsidiairement, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle s'agissant du point de savoir

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02734_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pas, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, être regardée comme ayant nécessairement eu connaissance de cette résiliation anticipée ; - la régularisation de la première convention annuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02933_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

contentieuse antérieure : Par un arrêt du 30 septembre 2021, la cour a transmis le dossier de la requête de la commune de Noisy-le-Grand au Conseil d'Etat afin qu'il donne son avis sur la question de savoir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

retenu pour le calcul de sa retraite de base est de 189 497 euros entre 2007 et 2015 alors que si elle avait continué à travailler à temps plein, le salaire annuel retenu pour la même période aurait été

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01711_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’Etat à verser à Mme D... la somme de 10 000 euros, majorée des intérêts à compter du 14 mai 2020 et de leur capitalisation à chaque échéance annuelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02443_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle soutient que : - la communauté de communes Val ès Dunes était tenue d'écarter l'offre d'un candidat qui ne respecte pas les règles du droit du travail, à savoir la convention collective applicable

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte des études d’encerclement théorique du volet paysager de l’étude d’impact, qu’eu égard aux angles d’occupation et de respiration, ce dernier s’entendant du plus grand angle continu sans éolienne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

E A, représentés par la SELARL Braud Associés devenue SELARL Jurisophia Savoie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'abrogation

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00380_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Il résulte de l'instruction que si les séquelles liées à sa contamination transfusionnelle au VHC, à savoir notamment une cirrhose compensée, ont pu limiter ses opportunités futures d'emploi, d'autres

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01160_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

De même, la capitalisation s'accomplit à nouveau, le cas échéant, à chaque échéance annuelle ultérieure, sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00390_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de résultats des EURL et la déclaration annuelle de taxe sur la valeur ajoutée, pour un montant d'honoraires très faible de 300 euros par an, les autres déclarations fiscales et sociales étant effectuées

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02613_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ressort de la proposition de rectification en litige que ces rehaussements sont tous fondés sur les mêmes motifs, à savoir l'absence de preuve de la réalité des prestations réalisées par la société

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03165_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

statuer sur cette demande de permis de construire ; - ces illégalités fautives lui ont causé un préjudice financier tenant à la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation des canalisations, à savoir

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00322_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

un garage de 10 m2 et un appartement de 65,22 m2 avec terrasse, pour un prix de 290 000 euros, la seconde, datée du 22 octobre 2019, portant sur lots nos 4 et 16, à savoir un appartement de 65,22 m2 avec

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04174_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

prévenu Mme B au cours de l'année 2018 alors que Mme C était en poste jusqu'au 1er janvier 2019 ; l'évaluateur a par ailleurs mentionné des courriels qui ne lui ont pas été communiqués ; ses congés annuels

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02812_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- la condition d'éligibilité de la dotation jeune agriculteur prévue par l'article D. 343-12 du code rural et de la pêche maritime n'est pas remplie, à savoir des revenus inférieurs à trois fois le

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Crédit Mutuel Iard et la somme de 932, 70 euros à la société Banque CIC Ouest, avec intérêts à compter du 24 juillet 2017 et capitalisation des intérêts échus le 24 juillet 2018 puis à chaque échéance annuelle

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01516_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1° Soit au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02449_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

C une somme globale de 1 300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 4 janvier 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette

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