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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 22.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et que, selon des constats d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'huissier des 4 et 24 mai 2018, cette autorisation a été affichée en mairie et publiée sur le site de la préfecture de l'Allier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02864_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A la date de la décision litigieuse, elle ne résidait ainsi que depuis trois ans sur le territoire français, après avoir vécu jusqu'à l'âge de cinquante-deux ans en Algérie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En troisième lieu, Mme A..., née le 16 mars 1981, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie, où résident ses parents et où elle a travaillé dans un magasin d’alimentation générale de 2002 à 2015 et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
a délivré à l’indivision A... un certificat d’urbanisme opérationnel négatif déclarant non réalisable l’opération consistant en la construction d’une habitation individuelle sur un terrain situé 2, allée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D'une part, l'établissement public national Pôle Emploi a notifié en mairie de Saint-Denis, le 5 mars 2015, une déclaration d'intention d'aliéner, pour un prix de 630 630 euros hors commission, le bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03501_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, qui est né en 1953, a été victime d'un accident de la circulation causé par un camion militaire en Algérie le 31 juillet 1961.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... est propriétaire de deux parcelles cadastrées n°s AV 751 et AV 752 et situées aux n°s 46 et 52 de l’allée des Merisiers à Neufchâtel-Hardelot.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02636_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Outre, l'utilisation d'un faux document d'identité italien pour des motifs professionnels, il est défavorablement connu des services de police sous un autre alias pour des faits de violation de domicile
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02694_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’en rapporte à l’appréciation de la cour s’agissant du moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté en litige ; - l’obligation de quitter le territoire français et la décision fixant l’Algérie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le secteur d'implantation du projet éolien est caractérisé par une végétation variée, composée de boisements plus ou moins étendus, de bosquets, d'alignements d'arbres et de nombreuses haies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
approuvé, par une délibération du 16 novembre 2017, la proposition d'acquisition foncière de ces parcelles présentée par la société Imaprim et autorisé la maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
allée devrait être assimilée à une voie qui devrait présenter une emprise minimale de 6 m.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tableau établi par le FREDON intitulé « Bilan de la prospection sharka réalisée de 1997 à 2007 », que seules les parcelles CSI 44 bis, Mer 20 comprenant les parties plantées des variétés Flavorgold et Alix
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