CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 23 janvier

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00167_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Guillestre, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de chacun

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés les 12 avril et 12 juin 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Rouquet, demande à la Cour de procéder à la liquidation de l'astreinte.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21691_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

décision du 2 décembre 2020 par laquelle le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a décidé de préempter au titre des espaces naturels sensibles la parcelle cadastrée section AS n° 208 situé au lieu-dit " La Rouquette

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02438_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement ou au fonctionnaire ayant la qualité de proche aidant

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00819_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou d'objet à personne détenue et des faits de complicité de dégradation ou de détérioration du bien d'autrui aggravés par deux circonstances, en aidant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, -et les observations de Me Amsallem-Aidan, représentant la province Sud de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05123_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

A... réside aux côtés de sa mère, reconnue comme aidant familial par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de son père, lui-même handicapé.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00327_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

seule personne en mesure d'apporter une assistance quotidienne à sa mère dans l'accomplissement des actes de la vie courante, les autres membres de la fratrie n'étant pas en mesure de remplir ce rôle d'aidant

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Il ressort des rapports d'expertises diligentés par la CCI et du jugement du 3 février 2022, que si le praticien qui a opéré Mme C le 5 février 2018 aurait dû prendre davantage de précautions, en s'aidant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02828_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02316_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Par ailleurs, Mme B évoque sa qualité de personne aidante auprès de sa mère, sans toutefois expliquer l'absence de modification de son comportement au-delà du mois de décembre 2016, au cours duquel le

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00986_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

assurée au sein d’un appartement thérapeutique mis à la disposition de la famille par l’association qui lui prodigue les soins quotidiens et qui assiste Mme D..., rémunérée à plein temps, en tant qu’aidante

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21094_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

De plus, il fait état de l'état de santé de son épouse qui requiert au quotidien un aidant familial pour les activités courantes de la vie.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01696_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06240_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

de Mme D est nécessaire, à la date de la décision attaquée, auprès de son époux qui s'est vu reconnaître un taux d'invalidité de 50 à 79 % avec prise en charge à hauteur de 80 heures par mois d'un aidant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04569_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par conséquent, la réalité du préjudice financier découlant pour elle des rémunérations versées à ce tiers aidant n'est pas établie. 8.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01068_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

les 11 et 24 mars 2025 par un oncologue et un médecin généraliste, produits pour la première fois en appel, qu'elle souffre d'un carcinome infiltrant mammaire gauche qui nécessite la présence d'un aidant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00173_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

A... fait valoir qu’il veut travailler comme aidant familial pour son neveu, que toute sa famille réside désormais en France, qu’il serait isolé en cas de retour au Maroc et qu’il est désormais marié avec

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02861_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Par ailleurs, si un certificat médical du 21 novembre 2024, au demeurant postérieur à l'arrêté en litige, atteste de ce que l'état de santé de l'intéressée nécessite la présence d'un aidant familial dans

Source officielle

Page 9 sur 15

← Précédent Suivant →