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Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. 2

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03809_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01760_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A B, à Me Alexandre Ciaudo et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - M. Wallerich, président de chambre, - M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02853_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.0

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00858_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la SCI Del Coronado, représentée par Me Alexander, demande à la Cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du juge des référés du

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04149_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Enfin, pendant les Jeux Olympiques, le pont Alexandre III sera fermé car il accueillera des épreuves prévues initialement sur le pont d'Iéna.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00601_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00027_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00277_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00754_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01951_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2024. 2

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02508_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

A, représenté par Me Alexandre Baux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01105_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01215_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01542_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01803_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023. 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03102_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00057_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023.

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